L’état des lieux exécuté dans les domaines locatif et constructif concernant particulièrement :
- État des lieux à l’entrée et à la sortie locative
- État des lieux avant travaux
L’exécution de travaux d’un nouveau chantier de construction, démolition, voirie, égouttage, … peut être à l’origine de l’apparition de désordres ou de troubles d’occupation dans les propriétés voisines.
Ces troubles sont parfois à l’origine d’importants conflits entre parties.
Un état des lieux avant travaux est donc nécessaire.
Il s’agit d’un constat qui détaille l’état constructif d’un immeuble (intérieur et/ou extérieur) et ses abords.
Ces constatations sont effectuées afin de déterminer si des dégradations et/ou mouvements ultérieurs apparaissent à la suite des travaux.
Le constat d’état des lieux avant travaux est réalisé par un Géomètre – expert du bureau.
L’expert procède au constat des lieux et rédige un rapport photographique Il réalise aussi, à la demande ou lorsque c’est jugé nécessaire, un film caméra du bien avant le début des travaux.
L’établissement du constat implique le respect d’une méthodologie dont les termes essentiels sont les suivants:
- Pour le bâtiment, examen de l’extérieur, puis si demandé de l’intérieur.
- Pour l’intérieur, visite depuis le niveau inférieur jusqu’au grenier.
- Dans chaque local, examen du plafond, des murs, des tablettes de fenêtres, du sol et enfin des châssis.
- En cas de désordre important, la pose de témoins sera nécessaire
- Pour les abords extérieurs, examen des murs, des clôtures, des plantations, du jardins…
Déroulement de l’état des lieux
1.Courrier de convocation pour une date de passage de l’expert
2. Visite des lieux. Lors de la visite, il est utile que le propriétaire indique à l’Expert les zones sensibles ou les dégradations connues (fissures, bombement, humidité, frottement de châssis…)
3.Rédaction de l’état des lieux et signature des parties
Récolement